J.O. 144 du 23 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0757189A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Rouet (Julie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Mme Stiric (Rosalia), épouse Brandao, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.